caissesRegimesSpeciauxIndividuels: Caisses individuelles des régimes spéciaux

caissesRegimesSpeciauxIndividuelsR Documentation

Caisses individuelles des régimes spéciaux

Description

Liste des caisses individuelles considérées comme appartenant au pool des régimes spéciaux ('caisse = "Regime special"') pour les barèmes AOD. Le lookup 'aod_lookup()' re-route automatiquement ces caisses vers ‘"Regime special"' tant qu’un barème individuel n'est pas disponible.

Usage

caissesRegimesSpeciauxIndividuels

Format

Un vecteur 'character' des codes de caisses des régimes spéciaux (p. ex. '"SNCF"', '"ENIM"', '"RATP"').

Examples

caissesRegimesSpeciauxIndividuels

# Ces caisses sont routées vers le barème commun "Regime special"
"SNCF" %in% caissesRegimesSpeciauxIndividuels

legiretraite documentation built on Oct. 7, 2026, 5:09 p.m.