In phileas-condemine/Zonage_ARS: Saisie du Zonage par les ARS avec une R-Shiny App

knitr::opts_chunk$set(echo = TRUE)
if (shiny::isRunning())
  shiny::setProgress(0.1,"Préparation du corps de l'arrêté") 

ARRÊTÉ

N°REF_ARRETE

relatif à la détermination des zones caracterisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin

r paste(ifelse(params$GENRE_DG_ARS=='F',"La directrice générale","Le directeur général")) de l'Agence régionale de santé r params$REGION_NAME,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 1434-4 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158;

Vu le décret du r params$DATE_NOMINATION_DG_ARS portant nomination de r params$NOM_DG_ARS en qualité de r paste(ifelse(params$GENRE_DG_ARS=='F',"directrice générale","directeur général")) de l'Agence régionale de santé r params$REGION_NAME à compter r params$DATE_DEBUT_DG_ARS;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.

Vu l’avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie en date du r params$DATE_DECISION_CONF_SANTE_AUTO ;

Vu l’avis de l’union régionale des professionnels de santé médecins libéraux r params$REGION_NAME en date du r params$DATE_DECISION_UNION_REG_PS ;

Arrêté

Article 1^er^ : L’arrêté du r params$DATE_PRECEDENT_ARRETE relatif à r params$OBJ_LAST_ARRETE est abrogé.

Article 2 : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin sont arrêtées ainsi qu’il suit en région r params$REGION_NAME.

Ces zones sont réparties en deux catégories :

• les zones d'intervention prioritaire ;
• les zones d'action complémentaire;

La liste des territoires de vie-santé, leurs communes et les quartiers prioritaires de la ville définis en zones d’intervention prioritaire et en zones d’action complémentaire figure en annexe 1 du présent arrêté. La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication, soit :

• d'un recours grâcieux auprès r paste(ifelse(params$GENRE_DG_ARS=='F',"de la directrice générale","du directeur général")) de l'Agence régionale de santé ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère des Solidarités et de la Santé ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de r params$VILLE_REGION_TRIBUNAL ;

Le recours grâcieux ne conserve pas le délai des autres recours.

Article 4 : r paste(ifelse(params$GENRE_DG_ARS=='F',"La directrice générale","Le directeur général")) de l'Agence régionale de santé r params$REGION_NAME est en charge de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région r params$REGION_NAME.

Fait à r params$VILLE_REDACTION, le r params$TODAY

r paste(ifelse(params$GENRE_DG_ARS=='F',"La directrice générale","Le directeur général")) de l'Agence régionale de santé r params$REGION_NAME,

r params$NOM_DG_ARS

ANNEXE 1

Zonage des communes

if("Tableaux"%in%params$ADD_ANNEXES){
  if (shiny::isRunning())
    shiny::setProgress(0.2,"Création du tableau de l'annexe 1 (c'est long)") 
  flextable(params$TABLE)%>%theme_vanilla()%>%autofit()%>%fit_to_width(8,max_iter=10)
}

Zonages des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) qui diffèrent du zonage pris pour la commune d'appartenance.

if("Tableaux"%in%params$ADD_ANNEXES){
  if (shiny::isRunning())
    shiny::setProgress(0.6,"Tableau des QPV") 
  flextable(params$TABLE2)%>%theme_vanilla()%>%autofit()%>%fit_to_width(8,max_iter=30)
}

ANNEXE 2

Cartographie du zonage par Territoire de Vie-Santé (TVS)

if("Cartes"%in%params$ADD_ANNEXES){
  if (shiny::isRunning())
    shiny::setProgress(0.7,"Ajout de la carte") 
  params$CARTE
}
if (shiny::isRunning())
    shiny::setProgress(0.9,"Export du fichier Word") 

phileas-condemine/Zonage_ARS documentation built on Dec. 22, 2021, 7:48 a.m.