In phileas-condemine/Zonage_ARS: Saisie du Zonage par les ARS avec une R-Shiny App

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if (shiny::isRunning())
  shiny::setProgress(0.1,"Préparation du corps de l'arrêté")

ARRÊTÉ

N°REF_ARRETE

relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé pour la profession de sage-femme

Le directeur général de l’Agence régionale de santé r params$REGION_NAME,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;

Vu le décret du r params$DATE_NOMINATION_DG_ARS portant nomination de r params$NOM_DG_ARS en qualité de r paste(ifelse(params$GENRE_DG_ARS=='F',"directrice générale","directeur général")) de l'Agence régionale de santé r params$REGION_NAME à compter du r params$DATE_DEBUT_DG_ARS;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l’avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale du 10 août 2018 relatif à l’avenant n°4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée ;

Vu l’avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie en date du r params$DATE_DECISION_CONF_SANTE_AUTO ;

Vu l’avis de l’union régionale des professionnels de santé sages-femmes r params$REGION_NAME en date du r params$DATE_DECISION_UNION_REG_PS ;

Arrête

Article 1^er^ : L’arrêté du r params$DATE_PRECEDENT_ARRETE relatif à r params$OBJ_LAST_ARRETE est abrogé.

Article 2 : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé pour la profession de sage-femme sont arrêtées ainsi qu’il suit en région r params$REGION_NAME.

Ces zones sont réparties en cinq catégories :

• les zones très sous dotées ;
• les zones sous dotées ;
• les zones intermédiaires ;
• les zones très dotées ;
• les zones surdotées.

Article 3 : Les communes classées selon les catégories susvisées sont réparties ainsi qu’il suit :

• la liste des communes et des bassins de vie ou cantons-ou-villes de la région r params$REGION_NAME qualifiés par l’ARS r params$REGION_NAME figure en annexe 1 du présent arrêté ;
• la liste des communes de la région r params$REGION_NAME rattachées à un bassin de vie ou cantons-ou-ville dont la qualification relève d’une autre ARS figure en annexe 2 du présent arrêté ;
• la liste des communes appartenant à une autre région mais rattachées à un bassin de vie ou cantons-ou-ville dont la qualification relève de l’ARS r params$REGION_NAME figure en annexe 3 du présent arrêté.

La cartographie de ce zonage figure en annexe 4 du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication, soit :

• d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé ;
• d’un recours hiérarchique auprès du ministère des Solidarités et de la Santé ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de r params$VILLE_REGION_TRIBUNAL ;

Le recours grâcieux ne conserve pas le délai des autres recours.

Article 5 : Le directeur général de l’Agence régionale de santé r params$REGION_NAME est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région r params$REGION_NAME.

Fait à r params$VILLE_REDACTION, le r params$TODAY

r paste(ifelse(params$GENRE_DG_ARS=='F',"La directrice générale","Le directeur général")) de l'Agence régionale de santé r params$REGION_NAME,

r params$NOM_DG_ARS

ANNEXE 1 : liste des communes et des bassins de vie ou cantons-ou-ville de la région r params$REGION_NAME qualifiés par l’ARS r params$REGION_NAME

if("Tableaux"%in%params$ADD_ANNEXES){
  if (shiny::isRunning())
    shiny::setProgress(.2,"Création du tableau en annexe 1 (c'est long)")  

  flextable(params$TABLE)%>%theme_vanilla()%>%autofit()%>%fit_to_width(8,max_iter=30)
}

ANNEXE 2 : liste des communes de la région r params$REGION_NAME rattachées à un bassin de vie ou canton-ou-ville dont la qualification relève d’une autre ARS

if("Tableaux"%in%params$ADD_ANNEXES){
  if (shiny::isRunning())
    shiny::setProgress(.4,"Création du tableau de l'annexe 2")  
  flextable(params$TABLE2)%>%theme_vanilla()%>%autofit()%>%fit_to_width(8,max_iter=30)
}

ANNEXE 3 : liste des communes appartenant à une autre région mais rattachées à un bassin de vie ou canton-ou-ville dont la qualification relève de l’ARS r params$REGION_NAME

if("Tableaux"%in%params$ADD_ANNEXES){
  if (shiny::isRunning())
    shiny::setProgress(.6,"Création du tableau de l'annexe 3") 
  flextable(params$TABLE3)%>%theme_vanilla()%>%autofit()%>%fit_to_width(8,max_iter=30)

}

ANNEXE 4 : cartographie du zonage de la profession d'infirmier

if("Cartes"%in%params$ADD_ANNEXES){
  if (shiny::isRunning())
    shiny::setProgress(.8,"Génération de la carte") 
  params$CARTE
}
if (shiny::isRunning())
  shiny::setProgress(.95,"Export du fichier Word") 

phileas-condemine/Zonage_ARS documentation built on Dec. 22, 2021, 7:48 a.m.