finance_contrainte_legale: Applique la contrainte legale de participation aux benefices.

finance_contrainte_legaleR Documentation

Applique la contrainte legale de participation aux benefices.

Description

finance_contrainte_legale est une methode permettant de calculer la contrainte legale de participation aux benefices et de l'appliquer si necessaire pour accroitre la revalorisation.

Usage

finance_contrainte_legale(
  base_fin,
  base_fin_etendu,
  result_tech,
  it_stock,
  rev_stock_nette,
  rev_prest_nette,
  dot_ppb,
  marge_fin,
  ppb,
  param_revalo
)

Arguments

base_fin

un vecteur numeric comprenant par produit la base de produits financiers.

base_fin_etendu

une valeur numeric comprenant la base totale de produits financiers (somme des produits modelise et des passifs non modelises).

result_tech

une valeur numeric comprenant le resultat technique.

it_stock

un vecteur numeric comprenant par produit les interets techniques affectes au stock.

rev_stock_nette

un vecteur de type numeric comprenant par produit la revalorisaton nette affectee au stock.

rev_prest_nette

un vecteur de type numeric comprenant par produit a revalorisaton nette affectee aux prestations.

dot_ppb

une valeur numeric comprenant la dotation de PPB financant la revalorisation sur stock.

marge_fin

une valeur numeric comprenant la marge financiere courante de l'assureur.

ppb

un objet de la classe Ppb qui renvoie l'etat courant de la PPB.

param_revalo

un objet de la classe ParamRevaloEngine. comprenant les parametres de revalorisation.

Details

Cette methode permet de calculer la contrainte de revalorisation imposee par la reglementation. Si cette contrainte est verifie alors rien n'est fait, hormis la mise a jour eventuelle du solde negatif de PB. Sinon, la revalorisation additionnelle est dote a la PPB, jusqu'au maximum de dotation possible, puis le relicat est alloue entre les produits. La revalorisation additionelle vient diminuer la marge financiere de l'assureur.

Value

rev_stock_nette la valeur de la revalorisation nette servie apres application de la contrainte legale.

marge_fin le montant de marge de l'assureur apres reduction.

ppb l'objet ppb mis a jour.

param_revalo l'objet param_revalo mis a jour (solde de PB reglementaire negatif).

Author(s)

Prim'Act


qguibert/SimBEL documentation built on Sept. 5, 2023, 3:49 a.m.